1. Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site [nom du site], édité par Paul Havard, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 912 188 547 00018. Ces CGV régissent les relations entre le vendeur et tout client effectuant un achat via le site.
2. Produits
Le site propose des vêtements upcyclés (pièces uniques), des dessins sur toile (10×10 cm) et des dessins sur assiettes avec accroche murale (non destinées à un usage alimentaire). Les vêtements upcyclés sont des pièces uniques, tandis que certains dessins peuvent être produits en plusieurs exemplaires.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, HT, en raison du statut de micro-entrepreneur de Paul Havard. Les prix affichés au moment de la commande sont fixes et ne peuvent pas être modifiés une fois la commande validée.
4. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via Stripe.
- Paiement en espèces ou par carte au point de vente situé au 65 rue du Loup, 33000 Bordeaux.
5. Livraison
- Les produits sont expédiés dans un délai de 1 semaine après la validation de la commande.
- La livraison est assurée en France métropolitaine et en Belgique.
- Les frais de livraison sont de 5 € maximum par commande. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 100 €.
6. Retour et remboursement
Les retours ou échanges ne sont pas acceptés, sauf en cas de défaut de fabrication justifié (par exemple : défaut de couture non mentionné ou flocage en velours thermo-collant défectueux). Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Responsabilité
Paul Havard ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un défaut survenu après la livraison. En cas de problème lors de la livraison (colis perdu ou endommagé), la responsabilité du transporteur est engagée.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.